La résiliation en 3 clics : Resilier en ligne un contrat deviendra plus facile le 1er juin

La résiliation en 3 clics, À partir du 1er juin 2023, les consommateurs auront la possibilité de résilier un contrat d’assurance en ligne en seulement « 3 clics ». Cette initiative, imaginée par le ministère de l’économie, vise à simplifier la procédure de désabonnement en ligne et à la rendre aussi facile que la souscription. Cette décision, prise en août 2022 par décret d’application, s’inscrit dans le cadre de la protection du pouvoir d’achat.

La résiliation en ligne en 3 clics : une nouveauté pour les contrats conclus en ligne

Dans un premier temps, la résiliation en 3 clics ne sera applicable qu’aux contrats conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles. Cependant, cette démarche sera bientôt étendue à de nombreux autres services dans les prochaines semaines. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a notamment évoqué la téléphonie et l’électricité parmi les services concernés.

Le décret d’application de cette mesure a été publié récemment. Il prévoit que l’option de résiliation soit directement accessible sur l’interface en ligne du professionnel. Celui-ci devra mettre à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès.

Comment fonctionne la résiliation en 3 clics ?

Selon les termes du décret, une fois sur l’interface en ligne du professionnel, le consommateur devra trouver un bouton ou un lien intitulé « Résilier votre contrat » ou une formulation similaire et claire. Ce CTA (Call-to-Action) devra également rappeler les conditions de résiliation du contrat, telles que les délais de préavis et les conséquences pour l’assuré.

Pour faciliter la résiliation, l’assuré devra fournir certaines informations, notamment son nom et prénom s’il est une personne physique ou sa raison sociale s’il est une personne morale. Il devra également indiquer un moyen de contact tel qu’une adresse e-mail ou un numéro de téléphone, afin que l’assureur puisse confirmer la réception de la notification de résiliation. En outre, la référence du contrat concerné ainsi que la date de l’événement à l’origine de la résiliation devront être précisées.

Une fois toutes ces informations fournies, l’assuré recevra un récapitulatif de sa demande de résiliation. Pour finaliser la procédure, il devra confirmer sa demande en cliquant sur une mention lisible telle que « Confirmer ma demande de résiliation ». Cette étape est essentielle pour éviter toute résiliation accidentelle ou non autorisée.

Une mesure précurseur pour la protection des consommateurs

Le ministre de l’économie se félicite de cette mesure, affirmant que la France montre une fois de plus son rôle de précurseur en matière de protection des consommateurs. Cette initiative vise à faciliter les démarches administratives pour les consommateurs et à leur donner davantage de liberté dans la gestion de leurs contrats.

Il est important de souligner que tout manquement par le professionnel à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale. Cette mesure vise à garantir le respect des droits des consommateurs et à inciter les professionnels à faciliter la résiliation en ligne.

Conclusion

À partir du 1er juin 2023, les consommateurs pourront résilier plus facilement leurs contrats d’assurance en ligne en seulement 3 clics. Cette mesure, initiée par le ministère de l’économie, vise à simplifier les démarches de résiliation et à donner davantage de pouvoir aux consommateurs dans la gestion de leurs contrats. Avec cette initiative, la France se positionne une fois de plus en tant que précurseur dans la protection des consommateurs. Il est important pour les professionnels de se conformer à cette nouvelle réglementation afin d’éviter toute sanction financière.