Le DSA entre en vigueur: L’Union européenne reprend le contrôle sur les géants du web en 2023

Le Digital Services Act le DSA est une réglementation mise en place par l’Union européenne pour encadrer les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok, ainsi que les plateformes de vente en ligne comme Amazon ou Rakuten. Cette réglementation, qui entre en vigueur le 25 août, impose des obligations de modération de contenus aux grands services numériques et les soumet à la surveillance de Bruxelles. En cas de manquement, ils peuvent faire face à de sévères sanctions, y compris des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires ou même l’interdiction d’opérer dans l’Union européenne.

Les objectifs du DSA

Le DSA vise à réduire les risques pour la société en imposant des « obligations de moyens et de transparence » aux géants du web. Ces derniers devront effectuer des évaluations périodiques des risques et mettre en place des mesures pour lutter contre les contenus illégaux ou haineux, les atteintes aux processus électoraux, à la liberté d’expression, aux mineurs et à leur santé mentale. La réglementation couvrira également des domaines sensibles tels que la publicité ciblée ou la lutte contre les manipulations en ligne.

Les services concernés par le DSA

Le DSA s’applique à tous les services numériques, mais les plus lourdes obligations concernent ceux qui ont plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. Au printemps, une liste de 19 services a été officialisée par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton. Cette liste comprend 17 « très grandes plateformes » et deux « très grands moteurs de recherche » soumis au DSA dès son entrée en vigueur. Parmi ces services, on retrouve les principaux réseaux sociaux et sites de vente en ligne, mais également Google Maps, l’App Store ou Wikipedia. Cependant, ces 19 noms ne sont pas les seuls à devoir se conformer au DSA.

Mise en place et supervision du DSA

La mise en œuvre du DSA sera supervisée par 150 experts, bénéficiant d’un budget d’environ 30 millions d’euros financé par une redevance payée par les plateformes. Cette équipe aura pour mission de veiller au respect de la réglementation et de sanctionner les éventuels manquements. Il s’agit pour l’Europe d’exercer son pouvoir souverain et de reprendre le contrôle face à des entreprises privées qui, jusqu’ici, avaient le pouvoir de suspendre ou de retirer de manière opaque des contenus, faisant fi de la loi et ne suivant que leurs conditions générales d’utilisation.

Liberté d’expression et DSA

La mise en place du DSA a suscité des inquiétudes quant au pouvoir accordé à la commission européenne et à l’équilibre entre régulation et liberté d’expression. Certains craignent que le DSA constitue une atteinte à la liberté d’expression. Cependant, selon l’eurodéputé Geoffroy Didier, le DSA ne produira pas de nouvelles illégalités, mais mettra en œuvre sur Internet le droit qui s’applique déjà hors ligne. Le DSA vise à protéger les citoyens des dérives de certaines plateformes et à accorder plus de droits aux internautes. Les décisions de retrait de contenus ou de suppression de comptes devront être transparentes, et toute personne dont le compte sera suspendu ou résilié aura la possibilité de le contester.

Mise à jour des plateformes concernées

Les réseaux sociaux et plateformes concernés par le DSA ont commencé à mettre à jour leurs algorithmes et leurs conditions d’utilisation pour se conformer à la réglementation. Par exemple, Facebook et Instagram ont annoncé que les utilisateurs auront désormais la possibilité de voir uniquement les Stories et Reels postés par les personnes qu’ils suivent, du plus récent au plus ancien. Ils pourront également choisir de voir les résultats de recherche basés uniquement sur les mots qu’ils auront utilisés, plutôt que des résultats personnalisés basés sur leur activité passée et leurs centres d’intérêts.

TikTok a également pris des mesures pour se conformer aux lois de l’Union européenne, en offrant aux utilisateurs la possibilité de choisir une consultation de contenu basée sur une zone géographique plutôt que sur une sélection algorithmique. D’autres plateformes comme Snapchat ont également désactivé les recommandations personnalisées, et ByteDance, la société mère de TikTok, a ajouté des protections supplémentaires pour les mineurs ainsi que de nouvelles façons de signaler les contenus illégaux. Google a quant à lui mis en place un « centre de transparence publicitaire » pour la modération, permettant aux utilisateurs de signaler des contenus problématiques.

Conclusion

Avec l’entrée en vigueur du DSA, l’Union européenne reprend le contrôle sur les géants du web. Cette réglementation vise à protéger les utilisateurs et à lutter contre les contenus illégaux ou haineux, tout en garantissant la transparence et la liberté d’expression. Les géants du web doivent désormais se conformer aux obligations imposées par le DSA, sous peine de sévères sanctions. Cette réglementation marque une étape importante dans la régulation du numérique en Europe et témoigne de la volonté de l’Union européenne de garantir la sécurité et les droits des utilisateurs en ligne.