Liste des 19 géants du web ciblés par la nouvelle réglementation européenne
19 géants du web, La nouvelle année marque l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques (DSA), également connu sous le nom d’Acte relatif aux services numériques. Cette réglementation vise à encadrer les contenus publiés et les produits vendus par les plus grandes plateformes du paysage web européen. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a récemment officialisé la liste des « très grandes plateformes » et des « très grands moteurs de recherche » qui seront concernés par ces nouvelles mesures à l’échelle du continent. Ces plateformes ont été sélectionnées en fonction de leur nombre d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne, qui s’élève à plus de 45 millions, soit environ 10 % de la population européenne.
MINI-SOMMAIRE
Les nouvelles obligations pour les plateformes
Les services de type médias sociaux, tels que Facebook, Twitter et Instagram, devront désormais respecter de nouvelles obligations en matière de modération des contenus haineux, illégaux et de désinformation. Les marketplaces, comme AliExpress, Amazon Store et Booking, devront quant à elles contrôler l’identité des vendeurs et ne plus recourir à des pratiques manipulatrices pour influencer les utilisateurs. De plus, à partir du 25 août 2023, toute publicité destinée aux mineurs ou liée à des critères ethniques, religieux ou sexuels sera interdite. Enfin, ces plateformes seront également tenues de mesurer les « risques systémiques » liés à leurs activités.
La liste officielle des 19 « géants du web » concernés par le DSA comprend :
- AliExpress
- Amazon Store
- App Store
- Bing
- Booking
- Google Maps
- Google Play
- Google Search
- Google Shopping
- Snapchat
- TikTok
- Wikipedia
- YouTube
- Zalando
Selon la Commission européenne, d’autres services soupçonnés d’avoir sous-estimé leur nombre d’utilisateurs en Europe pourraient être ajoutés à la liste dans les prochaines semaines.
« Quatre ou cinq » autres services, soupçonnés d’avoir sous-estimé leur nombre d’utilisateurs en Europe, pourraient rejoindre la liste dans « les prochaines semaines. » – Commission européenne
Les mesures clés du DSA, 19 géants du web
Le DSA prévoit plusieurs mesures clés pour réguler ces géants de la tech. Voici quelques-unes des mesures les plus importantes :
Modération des contenus
Les plateformes de médias sociaux devront mettre en place des politiques de modération plus strictes pour lutter contre les contenus haineux, illégaux et de désinformation. Elles devront également fournir des moyens plus efficaces pour signaler les abus et les contenus inappropriés.
Contrôle de l’identité des vendeurs
Les marketplaces devront vérifier l’identité des vendeurs afin de garantir la sécurité des consommateurs. Cette mesure vise à réduire les risques d’arnaques et de contrefaçons.
Interdiction des dark patterns
Les plateformes ne pourront plus utiliser de « dark patterns », des techniques de manipulation de l’utilisateur pour l’inciter à prendre des actions contraires à ses intérêts. Cela inclut, par exemple, les notifications trompeuses ou les interfaces trompeuses.
Publicité ciblée
À partir du 25 août 2023, les publicités destinées aux mineurs ou basées sur des critères ethniques, religieux ou sexuels seront interdites. Cette mesure vise à protéger les utilisateurs les plus vulnérables et à lutter contre la discrimination en ligne.
Mesure des risques systémiques
Les plateformes devront effectuer une évaluation des risques systémiques liés à leurs activités. Elles devront mettre en place des mesures pour prévenir et atténuer ces risques, afin de garantir la stabilité et la sécurité du paysage numérique européen.
Ces mesures visent à rétablir un équilibre entre les géants du web et les utilisateurs européens, en garantissant une meilleure protection des droits et de la vie privée des utilisateurs, ainsi qu’une concurrence équitable sur le marché numérique européen.
Pour en savoir plus sur les 10 mesures clés du DSA, consultez l’article L’Europe valide le DSA : les 10 mesures clés pour réguler les géants de la tech.
Conclusion
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) marque une étape importante dans la régulation des géants du web. Les nouvelles obligations imposées aux plateformes de médias sociaux et aux marketplaces visent à améliorer la modération des contenus, à garantir la sécurité des utilisateurs et à lutter contre les pratiques manipulatrices. De plus, l’interdiction de la publicité ciblée et la mesure des risques systémiques contribueront à rétablir un équilibre dans le paysage numérique européen. Avec l’entrée en vigueur du DSA, l’Union européenne se positionne comme un acteur clé dans la protection des droits et de la vie privée des utilisateurs et dans la promotion d’une concurrence équitable sur le marché numérique.
